Le centre interfacultaire en droits de l'enfant de l'Université de Genève a mis en ligne des "Recommandations relatives à l'audition de l'enfant dans la procédure d'adoption pour les couples de même sexe" (4 juin 2018; ce document est également disponible en allemand).
Ce document est signé par quatre spécialistes reconnu-e-s en Suisse des droits de l'enfant:
- Andrea BÜCHLER, Professeure de droit privé et de droit comparé à l'Université de Zürich, spécialiste du droit de la famille
- Michelle COTTIER, Professeure de droit civil à l'Université de Genève, spécialiste du droit de la famille et des droits de l'enfant
- Philipp JAFFE, Professeur de psychologie à la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de l'Université de Genève, psychologue-psychothérapeute FSP et co-fondateur et actuel directeur du "Centre interfacultaire en droits de l'enfant" de l'Université de Genève
- Heidi SIMONI, Dr en psychologie clinique et psychologue-psychothérapeute, directrice de l'Institut Marie Meierhofer pour l'enfant à Zürich
https://www.unige.ch/cide/files/6015/2817/2890/audition_enfants_adoption_familles_arc_en_ciel.4.6.18.pdf
Dans la section de ce document consacrée à « la renonciation de l’audition », après avoir rappellé que « L’enfant doit être entendu, à moins que des motifs importants ne s’y opposent » et précisé qu’ il est « donc exceptionnellement possible de renoncer à auditionner l’enfant », ces expert-e-s relèvent que dans certains contextes de familles homoparentales, une telle renonciation est à recommander notamment dans le cadre d’une adoption basée sur un projet parental construit dès le début en commun et où l’adoption n’entraîne aucun changement dans le quotidien de l’enfant ni dans sa cohabitation avec ses parents.
Ce document donne aussi des indications très claires sur la manière d’auditionner l’enfant de « manière appropriée » et souligne que l’on se doit de « laisser tout loisir à l’enfant pour décrire sa famille » et que la « démarche de l’adoption devra lui être expliquée d’une façon adaptée à son âge » (p. 8).
Nous ignorons pour l’heure comment ces recommandations seront prises en compte par les autorités cantonales compétantes.
Dans certains cantons, les autorités adressent aux enfants invités à l’audition une des brochures sur l’audition des enfants éditées en 2014 conjointement par l’UNICEF Suisse et l’Institut Marie Meierhofer pour l'enfant (5 brochures sont disponibles : une s’adresse aux professionnel-le-s chargé-e-s de mener ces auditions, une est destinée aux parents, et trois sont conçues à l’intention des enfants selon leur classe d'âge). Conçues avant l’ouverture de l’adoption de l’enfant du partenaire aux parents de même sexe, ces brochures présentent cette procédure de manière inadéquate, voire choquante, pour des enfants des familles arc-en-ciel : l’adoption est en effet expliquée comme une démarche qui va leur permettre d’avoir un « nouveau papa » ou une « nouvelle maman », ce qui ne correspond en rien à la réalité d’enfants ayant toujours vécu avec leurs deux mamans ou leurs deux papas.
Il importe donc que les familles se sentent autorisées à faire connaître ces « Recommandations relatives à l'audition de l'enfant dans la procédure d'adoption pour les couples de même sexe » (Büchelr, Cottier, Jaffé, Simoni, 4 juin 2018) et à interpeller les professionnel-le-s en charge de l’enquête sociale sur cette base.
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